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Réponse publiée le 18 octobre 2016
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22 septembre 2015Rubrique : étrangersTitre : réfugiésRéponse publiée le 13 décembre 2016
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4 août 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : fonctionnementRéponse publiée le 15 décembre 2015
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14 juillet 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 31 mai 2016
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23 juin 2015Rubrique : justiceTitre : procédureRéponse publiée le 5 janvier 2016
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2 juin 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : archivesRéponse publiée le 18 août 2015
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19 mai 2015Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 9 mai 2017
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17 mars 2015Rubrique : politique extérieureTitre : Arménie et AzerbaïdjanRéponse publiée le 2 juin 2015
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17 février 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 4 avril 2017
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17 février 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : financementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017