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26 décembre 2006Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : débits de boissonsQuestion sans réponse
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26 décembre 2006Rubrique : transports aériensTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 3 avril 2007
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26 décembre 2006Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 3 avril 2007
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26 décembre 2006Rubrique : étrangersTitre : reconduite aux frontièresRéponse publiée le 13 février 2007
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26 décembre 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 10 avril 2007
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26 décembre 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 8 mai 2007
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26 décembre 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesQuestion sans réponse
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26 décembre 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 20 février 2007
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26 décembre 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 13 mars 2007
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26 décembre 2006Rubrique : Union européenneTitre : budgetRéponse publiée le 6 février 2007