• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114914 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114873 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114860 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114855 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114673 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114672 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114671 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114670 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114669 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114570 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Union européenne

  Titre : budget

  Réponse publiée le 6 février 2007