• 3 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 105902 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105901 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105900 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105899 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105898 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105897 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105377 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105072 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Question close sans réponse le 3 octobre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104884 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104883 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 9 janvier 2007