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13 septembre 2016Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 septembre 2016Rubrique : bioéthiqueTitre : procréation avec donneurQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 août 2016Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 25 octobre 2016
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26 juillet 2016Rubrique : impôts et taxesTitre : commerceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 juillet 2016Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation de l'enfant handicapéRéponse publiée le 11 octobre 2016
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21 juin 2016Rubrique : Français de l'étrangerTitre : sécurité socialeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 juin 2016Rubrique : Français de l'étrangerTitre : aides de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 juin 2016Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFQuestion posée en séance
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4 mai 2016Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsQuestion posée en séance
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19 avril 2016Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 14 juin 2016