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7 juillet 2009Rubrique : urbanismeTitre : autorisations d'urbanismeRéponse publiée le 20 avril 2010
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7 juillet 2009Rubrique : urbanismeTitre : autorisations d'urbanismeRéponse publiée le 29 juin 2010
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7 juillet 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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7 juillet 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 8 décembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de professionnalisationRéponse publiée le 8 septembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : établissements de santéTitre : équipementsRéponse publiée le 24 novembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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23 juin 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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23 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 juin 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : attachésRéponse publiée le 23 mars 2010