M. Thierry Mariani

Les Républicains

Français établis hors de France (11^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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3 avril 2007

Question écrite n° 121650 de M. Thierry Mariani

Rubrique : Union européenne

Titre : budget

Réponse publiée le 8 mai 2007
3 avril 2007

Question écrite n° 121649 de M. Thierry Mariani

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 8 mai 2007
3 avril 2007

Question écrite n° 121648 de M. Thierry Mariani

Rubrique : étrangers

Titre : intégration

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121608 de M. Thierry Mariani

Rubrique : santé

Titre : enfants

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121607 de M. Thierry Mariani

Rubrique : justice

Titre : tribunaux administratifs

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121606 de M. Thierry Mariani

Rubrique : justice

Titre : tribunaux administratifs

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121605 de M. Thierry Mariani

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : conservation

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121600 de M. Thierry Mariani

Rubrique : sécurité routière

Titre : alcoolémie

Question sans réponse
27 mars 2007

Question écrite n° 121444 de M. Thierry Mariani

Rubrique : Union européenne

Titre : coopération judiciaire

Question sans réponse
27 mars 2007

Question écrite n° 121443 de M. Thierry Mariani

Rubrique : Union européenne

Titre : coopération judiciaire

Question sans réponse

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