M. Hervé Mariton

Les Républicains

Drôme (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 26 avril 2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 2 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 26 décembre 2012
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 26 avril 2007
      - Du 10 juin 1995 au 21 avril 1997
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 27 décembre 2012 au 1er février 2013
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 8 avril 1993 au 9 juin 1995
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (équipement et transports terrestres)
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 janvier 2003 au 29 mars 2005
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances:Ecologie, développement et aménagement durables : Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2008 au 18 novembre 2011
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Transports : Transports terrestres, fluviaux et maritimes; Contrôle et sanction automatisésdes infractions au code de la route
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 mars 2005 au 26 avril 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Président
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 17 novembre 2010 au 23 juin 2011
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 2 septembre 2014 au 18 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 28 octobre 2011 au 21 mai 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 13 juillet 2010 au 15 décembre 2010
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
      - Du 12 janvier 1994 au 21 avril 1997
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
      - Du 2 mars 2005 au 5 juillet 2005
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
      - Du 17 décembre 2013 au 30 octobre 2014
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 6 juillet 2010 au 15 décembre 2010
    - Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
      - Du 17 février 2005 au 5 juillet 2005
    - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
      - Du 4 février 2003 au 3 juillet 2003
    - Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
      - Du 12 novembre 2002 au 2 mai 2003
    - Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
      - Du 12 janvier 1994 au 21 avril 1997
      - Du 22 décembre 1993 au 11 janvier 1994
    - Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
- Commissions permanentes non législatives
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 28 juin 2007 au 1er octobre 2008
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 27 juin 2007 au 1er octobre 2008
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
      - Du 27 juin 1996 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 5 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 6 novembre 2014 au 28 mars 2017
    - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
      - Du 26 novembre 2013 au 14 mai 2014
    - Mission d'information sur les questions mémorielles
      - Du 1er avril 2008 au 26 janvier 2010
    - Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales
      - Du 21 novembre 2007 au 26 janvier 2010
    - Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
      - Du 21 décembre 2004 au 25 janvier 2006
    - Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
      - Du 16 avril 2004 au 26 mai 2004
    - Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
      - Du 3 juin 2003 au 4 décembre 2003
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du temps de travail
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
      - Du 21 juin 1996 au 21 avril 1997
  - Rapporteur
    - Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales
      - Du 27 novembre 2007 au 26 janvier 2010
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
      - Du 29 octobre 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'études
  - Président
    - Route et sécurité routière
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - Trufficulture
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 26 avril 2007
    - Groupe d'études sur la trufficulture
      - Du 20 mai 2003 au 26 avril 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 26 avril 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 26 avril 2007
  - Secrétaire
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 17 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Rapatriés
      - Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 20 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Papier et imprimés
      - Du 17 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Région du Kurdistan irakien
      - Du 1er juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Route et sécurité routière
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er mars 2008 au 19 juin 2012
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 11 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Famille et adoption
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 1er avril 2008 au 19 juin 2012
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Filière véhicules industriels
      - Du 19 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Voies navigables et transports multimodaux/canaux
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Viticulture
      - Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Cheval
      - Du 8 novembre 2013 au 20 juin 2017
      - Du 14 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Trufficulture
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie de défense
      - Du 29 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Langues régionales
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Îles anglo-normandes
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Internet et société numérique
      - Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Plasturgie
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Energies
      - Du 27 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 17 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Deux-roues motorisés et non motorisés
      - Du 1er avril 2008 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 1er février 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Rapatriés
      - Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 5 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 27 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Oléiculture
      - Du 27 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Iles anglo-normandes
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 1er avril 2003 au 26 avril 2007
    - Groupe d'études sur la trufficulture
      - Du 20 mai 2003 au 26 avril 2007
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 13 février 2003 au 26 avril 2007
      - Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 28 janvier 2003 au 26 avril 2007
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 26 avril 2007
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la filière ovine
      - Du 1er avril 2003 au 26 avril 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 26 avril 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 26 avril 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
      - Du 16 octobre 2002 au 26 avril 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 26 avril 2007
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'oléiculture
      - Du 16 octobre 2002 au 26 avril 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 26 avril 2007
    - Groupe d'études sur les fruits et les légumes
      - Du 21 janvier 2003 au 26 avril 2007
    - Groupe d'études sur les sans-abri
      - Du 16 juillet 2003 au 26 avril 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 26 avril 2007
    - Groupe d'études sur les langues régionales
      - Du 14 décembre 2002 au 26 avril 2007
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine
      - Du 11 février 2003 au 26 avril 2007
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 26 avril 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 26 avril 2007
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 20 janvier 2003 au 26 avril 2007
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 26 avril 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 26 avril 2007
      - Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 1er septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la machine outil
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 1er novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Fédération de Russie
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France fédération de Russie
      - Du 11 octobre 2006 au 26 mars 2007
    - France République du Kazakhstan
      - Du 18 octobre 2002 au 11 octobre 2006
  - Vice-Président
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 8 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Russie
      - Du 8 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 15 janvier 2003 au 26 avril 2007
    - France Arménie
      - Du 27 novembre 2002 au 26 avril 2007
    - France fédération de Russie
      - Du 21 novembre 2002 au 10 octobre 2006
      - Du 23 septembre 1996 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - France-Israël
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ukraine
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Kazakhstan
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Israël
      - Du 4 décembre 2002 au 26 avril 2007
  - Membre
    - France-Arménie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Géorgie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Monaco
      - Du 28 mai 2013 au 20 juin 2017
    - France-Israël
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Kazakhstan
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Russie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ukraine
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Kazakhstan
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Israël
      - Du 4 novembre 2002 au 26 avril 2007
      - Du 15 janvier 1996 au 21 avril 1997
    - France République du Kazakhstan
      - Du 18 octobre 2002 au 26 avril 2007
    - France République Dominicaine
      - Du 21 novembre 2002 au 26 avril 2007
    - France Arménie
      - Du 4 novembre 2002 au 26 avril 2007
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 26 novembre 2002 au 26 avril 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 19 mai 2003 au 26 avril 2007
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 4 novembre 2002 au 26 avril 2007
      - Du 11 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France fédération de Russie
      - Du 4 novembre 2002 au 26 avril 2007
      - Du 23 septembre 1996 au 21 avril 1997
      - Du 24 mai 1993 au 30 septembre 1993
    - France Japon
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République Libanaise
      - Du 11 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Biélorussie
      - Du 16 juin 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 5 novembre 2002 au 26 avril 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 2 février 2015 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commissariat général à la stratégie et à la prospective
      - Du 6 septembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 12 mai 2006 au 26 avril 2007
    - Conseil d'orientation des finances publiques
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Conseil national de l'information statistique
      - Du 15 avril 2009 au 19 juin 2012
    - Conseil supérieur de la coopération
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2002 au 26 avril 2007
    - Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
      - Du 23 novembre 2010 au 19 juin 2012
    - Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
      - Du 10 septembre 2010 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2010
      - Du 26 octobre 2005 au 26 avril 2007
      - Du 23 octobre 2002 au 26 octobre 2005
    - Conseil national de sécurité civile
      - Du 10 septembre 2010 au 19 juin 2012
  - Membre suppléant
    - Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
      - Du 24 novembre 1995 au 21 avril 1997

M. Hervé Mariton

Fonctions (archives)