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16 juillet 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 15 octobre 2013
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Réponse publiée le 13 août 2013
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9 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 18 mars 2014
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Réponse publiée le 28 janvier 2014
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18 juin 2013Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 24 septembre 2013
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18 juin 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie solaireRéponse publiée le 14 janvier 2014
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18 juin 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : comptes de campagneRéponse publiée le 10 septembre 2013
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18 juin 2013Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : défenseQuestion sans réponse
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18 juin 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 23 juillet 2013
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11 juin 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 9 juillet 2013