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2 avril 2013Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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2 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : préfecturesRéponse publiée le 10 septembre 2013
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2 avril 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 27 mai 2014
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19 mars 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 28 janvier 2014
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19 mars 2013Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 11 juin 2013
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19 mars 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 16 juillet 2013
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19 mars 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 4 juin 2013
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19 mars 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : certificat d'immatriculationQuestion sans réponse
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5 mars 2013Rubrique : marchés financiersTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 26 mars 2013