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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 14e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- 12e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- 10e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Secrétaire
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 octobre 2004 au 19 juin 2007
- Du 27 juin 2002 au 30 septembre 2004
- Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Membre
-
Commission des affaires étrangères
- Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
-
Commission des affaires étrangères
-
Secrétaire
-
Commissions spéciales et commissions ad hoc
-
Membre
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
- Du 14 octobre 1995 au 21 avril 1997
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
-
Membre
-
Commissions d'enquête
-
Membre
-
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Du 4 février 2016 au 13 juillet 2016
-
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
- Du 12 décembre 2012 au 24 mai 2013
-
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
- Du 12 décembre 2005 au 6 juin 2006
-
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
- Du 18 octobre 1995 au 21 avril 1997
-
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
-
Membre
-
Missions d'information
-
Membre
-
Le Liban
- Du 4 mars 2015 au 22 juin 2016
-
Mission d'information commune sur le service national
- Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
-
Le Liban
-
Membre
-
Groupes d'études
-
Président
-
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
-
Vice-Président
-
Protection des animaux
- Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Protection des animaux
-
Membre
-
Viticulture
- Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
-
Filière brassicole
- Du 22 juillet 2013 au 20 juin 2017
-
Protection des animaux
- Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Région du Kurdistan irakien
- Du 1er juillet 2014 au 20 juin 2017
-
Chrétiens d'Orient
- Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
-
Trufficulture
- Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
-
Groupe d'études sur les Français à l'étranger
- Du 25 mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la sécurité intérieure
- Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la protection des animaux
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
- Du 11 février 2004 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les handicapés
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
-
Viticulture
-
Président
-
Groupes d'amitié
-
Président
-
France-Djibouti
- Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
-
France état des Émirats Arabes Unis
- Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France-Djibouti
-
Vice-Président
-
France-Comores
- Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Venezuela
- Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Madagascar
- Du 12 mars 2013 au 20 juin 2017
-
France-Liban
- Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Somalie
- Du 14 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Comores
-
Secrétaire
-
France-Syrie
- Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-République centrafricaine
- Du 19 juin 2013 au 20 juin 2017
-
France-Syrie
-
Membre
-
France-Oman
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Ouganda
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Qatar
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Russie
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Rwanda
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Seychelles
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Singapour
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Somalie
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Soudan
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Soudan du Sud
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Suisse
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Syrie
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Tanzanie
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Tchad
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Thaïlande
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Timor Est
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Togo
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Ukraine
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Venezuela
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Vietnam
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Yemen
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Zambie
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Zimbabwe
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Nouvelle-Zélande
- Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Afrique du Sud
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Angola
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Arabie Saoudite
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Azerbaïdjan
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Bahrein
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Bénin
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Botswana
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Burundi
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Cameroun
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Canada
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-République centrafricaine
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Comores
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-République démocratique du Congo
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Congo
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Egypte
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Emirats Arabes Unis
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Erythrée
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Etats-Unis
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Ethiopie
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Gabon
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Ghana
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Guinée équatoriale
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Irak
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Iran
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Jordanie
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Kazakhstan
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Djibouti
- Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Kenya
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Koweit
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Liban
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Madagascar
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Maurice
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Mozambique
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Namibie
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Nigéria
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France état des Émirats Arabes Unis
- Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France Ukraine
- Du 18 octobre 2004 au 19 juin 2007
-
France République du Cameroun
- Du 22 septembre 2003 au 19 juin 2007
-
France île Maurice
- Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France fédération de Russie
- Du 28 avril 2004 au 19 juin 2007
-
France République Togolaise
- Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République fédérative du Brésil
- Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France États-Unis d'Amérique
- Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France Australie
- Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République Libanaise
- Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France royaume de Thaïlande
- Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France état de Qatar
- Du 5 avril 2005 au 19 juin 2007
-
France République de Singapour
- Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République des Philippines
- Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République de l'Inde
- Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République d'Indonésie
- Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France-Oman
-
Président
-
Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Membre
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
-
Membre
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Organismes extra parlementaires
-
Membre titulaire
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Commission nationale de déontologie de la sécurité
- Du 15 juin 2006 au 19 juin 2007
-
Commission nationale de déontologie de la sécurité
-
Membre titulaire
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Autres fonctions
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Juge titulaire
-
Cour de justice de la République
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
Cour de justice de la République
-
Juge titulaire
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Français établis hors de France (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)