M. Patrice Martin-Lalande

Les Républicains

Loir-et-Cher (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 17 juin 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 avril 2009 au 8 avril 2009
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 9 avril 2009 au 19 juin 2012
      - Du 27 juin 2007 au 8 avril 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 17 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 16 juin 1997
      - Du 2 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 8 avril 1993 au 1er octobre 1996
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de la culture et de la communication (communication)
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 janvier 2003 au 29 mars 2005
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Médias ; Avances à l'audiovisuel public
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 9 avril 2009 au 18 novembre 2011
      - Du 6 février 2008 au 8 avril 2009
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Médias; Avances à l'audiovisuel public
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
      - Du 29 octobre 2008 au 1er juillet 2009
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 2 septembre 2014 au 18 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
      - Du 28 octobre 2008 au 1er juillet 2009
- Missions d'information
  - Président
    - Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine
      - Du 4 mars 2015 au 22 juin 2016
    - Acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement
      - Du 27 avril 2016 au 11 mai 2016
  - Secrétaire
    - Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
      - Du 14 janvier 2003 au 15 octobre 2003
  - Membre
    - Acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement
      - Du 27 avril 2016 au 21 février 2017
    - Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine
      - Du 4 mars 2015 au 22 juin 2016
    - Mission d'information sur la presse écrite
      - Du 7 février 1997 au 19 mars 1997
    - Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
      - Du 18 décembre 2002 au 15 octobre 2003
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 12 juillet 1997 au 21 avril 1998
    - Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
      - Du 14 mars 1997 au 21 avril 1997
  - Rapporteur
    - Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
      - Du 20 mars 1997 au 20 mars 1997
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 15 octobre 1999 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Co-Président
    - Internet et société numérique
      - Du 19 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les nouvelles technologies de l'information
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 26 avril 2016 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 14 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 2 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Musique
      - Du 27 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Français de l'étranger
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les îles anglo-normandes
      - Du 2 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 1er février 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement et l'aide au tiers monde
      - Du 5 novembre 1993 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - Espace
      - Du 24 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 19 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 17 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 23 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Cheval
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Tourisme
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Iles d'Amérique du Nord
      - Du 15 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Métaux précieux
      - Du 9 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Presse
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Industries mécaniques
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Professions de santé et coordination sanitaire
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Action humanitaire
      - Du 25 février 2014 au 20 juin 2017
    - République et religions
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 17 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Cancer
      - Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
    - Route et sécurité routière
      - Du 13 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Surendettement
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
    - Aménagement du territoire
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Changements climatiques
      - Du 1er octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Papier et imprimés
      - Du 17 avril 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Sida
      - Du 17 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Textile et industries de main d'oeuvre
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 11 avril 2016 au 20 juin 2017
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 23 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 18 juin 2013 au 20 juin 2017
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Internet et société numérique
      - Du 19 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 20 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Diversité et discriminations liées à l'origine
      - Du 16 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Sectes
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Famille et adoption
      - Du 28 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Viticulture
      - Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Cheval
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Coopération et aide au développement
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Plasturgie
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Préservation et reconquête de la biodiversité
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Abolition universelle de la peine de mort
      - Du 26 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie de défense
      - Du 14 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans abri
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Pêche de loisir et protection du milieu aquatique
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 17 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Voies navigables et transports multimodaux/canaux
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Question du Tibet
      - Du 11 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Maladies orphelines
      - Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Protection des animaux
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 20 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Santé et numérique
      - Du 24 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Patrimoine
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie aéronautique
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Médicaments et produits de santé
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Construction et logement
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Télémédecine
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Coutellerie et arts de la table
      - Du 20 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Longévité
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 28 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Iles anglo-normandes
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Lutte contre la contrefaçon
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Population et développement
      - Du 9 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Textile et industries de main-d'oeuvre
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Musique
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Fonction publique
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 1er février 2008 au 19 juin 2012
    - Conjoints survivants
      - Du 10 décembre 2008 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Deux-roues motorisés et non motorisés
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Santé environnementale
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Français de l'étranger
      - Du 2 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Réserve citoyenne
      - Du 1er février 2011 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Assurances
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Médicament et produits de santé
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la musique
      - Du 13 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière fromagère
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le Kosovo
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le scoutisme
      - Du 11 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 23 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'assurance
      - Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 28 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 1er février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 14 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 16 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les technologies médicales
      - Du 30 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
      - Du 26 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les îles anglo-normandes
      - Du 22 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 3 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sans-abri
      - Du 16 juillet 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les parcs nationaux
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les langues régionales
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 1er février 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux
      - Du 27 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les maladies orphelines
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la plasturgie
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'horticulture
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 27 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1993 au 30 novembre 1993
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 19 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le patrimoine
      - Du 13 mai 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie Aéronautique
      - Du 28 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les nouvelles technologies de l'information
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et voies navigables
      - Du 15 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
      - Du 9 janvier 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 1er novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement et l'aide au tiers monde
      - Du 5 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique et les enseignements artistiques
      - Du 14 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 27 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
      - Du 2 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la machine outil
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République du Paraguay
      - Du 27 septembre 2007 au 13 novembre 2007
    - France République du Paraguay
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 21 janvier 2002 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - France-Qatar
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Jamaïque
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mexique
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Singapour
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
    - France-Guinée-Bissao
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Corée du Sud
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Sultanat d'Oman
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Corée
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Bénin
      - Du 27 novembre 2007 au 1er avril 2008
    - France-République d'Honduras
      - Du 11 décembre 2007 au 10 janvier 2008
    - France République hellénique
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 14 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Vénézuela
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire de Chine
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République des Philippines
      - Du 3 avril 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Costa Rica
      - Du 23 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 8 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis mexicains
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France-Inde
      - Du 24 août 2016 au 20 juin 2017
    - France-Grèce
      - Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Sénégal
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Colombie
      - Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maurice
      - Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
    - France-Vietnam
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Malaisie
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Burkina Faso
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Croatie
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maroc
      - Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mali
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Koweit
      - Du 19 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tunisie
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République de Turquie
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Pérou
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Malte
      - Du 14 mai 2008 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 11 février 2009 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Honduras
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Qatar
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat du Koweit
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 18 février 2009 au 19 juin 2012
    - France-République de Géorgie
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Paraguay
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Singapour
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France île Maurice
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Chypre
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Hongrie
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République tchèque
      - Du 19 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - France République d'Indonésie
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de l'Inde
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 1er février 2005 au 19 juin 2007
    - France fédération de Russie
      - Du 21 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Panama
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Vénézuela
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 27 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - France Japon
      - Du 11 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Népal
      - Du 9 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume d'Espagne
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-Croatie
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Sénégal
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Colombie
      - Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Albanie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Brésil
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Burkina Faso
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Malaisie
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cambodge
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Canada
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Chine
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Corée du Sud
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Ethiopie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Grèce
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Inde
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Israël
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Italie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Japon
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Jamaïque
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Koweit
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Azerbaïdjan
      - Du 9 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Laos
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Liban
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Madagascar
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mali
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maroc
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maurice
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mexique
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Népal
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Oman
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République du Paraguay
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Pologne
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Portugal
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Qatar
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Russie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Singapour
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tchèque (République)
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Tunisie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Turquie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Vietnam
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Niger
      - Du 17 novembre 2015 au 20 juin 2017
    - France-Guinée-Bissao
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République du Sénégal
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des Seychelles
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Singapour
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Allemagne
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Suède
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Arabie Saoudite
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Bahrein
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Bénin
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Cameroun
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Chypre
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Corée
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Croatie
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 10 juin 2010 au 19 juin 2012
    - France-République de Costa Rica
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat du Koweit
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'El Salvador
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Guatemala
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Honduras
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-île Maurice
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Nicaragua
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Panama
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Pérou
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Sultanat d'Oman
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Afrique du Sud
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Géorgie
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Brunei Darussalam
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Cuba
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume hachémite de Jordanie
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Kenya
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Malte
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Niger
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Qatar
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Roumanie
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République des Philippines
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France état de Qatar
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Singapour
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République démocratique socialiste de Sri Lanka
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 27 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Malte
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Pologne
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République portugaise
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - France Roumanie
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France fédération de Russie
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Suède
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République tchèque
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Afrique du sud
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Burkina Faso
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Gabonaise
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France île Maurice
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Niger
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Saint Thomas et Prince
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Sénégal
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Tunisienne
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Argentine
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Chili
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Costa Rica
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 23 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - France République de Cuba
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Haïti
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis mexicains
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Paraguay
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Pérou
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Vénézuela
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Australie
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Cambodge
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Corée
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Timor oriental
      - Du 13 avril 2007 au 19 juin 2007
    - France République de l'Inde
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Indonésie
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Arménie
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Chypre
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Danemark
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume d'Espagne
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Japon
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 11 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République hellénique
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 14 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Hongrie
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Libanaise
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France Irlande
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Népal
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République Italienne
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Malaisie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Panama
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Lettonie
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérale de Yougoslavie
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République islamique d'Iran
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 28 novembre 1995 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Secrétaire
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 24 juillet 1998 au 6 octobre 1998
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 8 février 2016 au 20 juin 2017
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 24 juillet 1998 au 6 octobre 1998
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
      - Du 16 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Président exécutif
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 30 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Membre du Bureau
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale consultative des gens du voyage
      - Du 7 octobre 2010 au 19 juin 2012
      - Du 20 novembre 2007 au 8 octobre 2010
    - Conseil consulatif de l'Internet
      - Du 1er août 2007 au 1er juin 2009
      - Du 9 février 2004 au 19 juin 2007
    - Commission supérieure du numérique et des postes
      - Du 11 octobre 1996 au 21 avril 1997
  - Membre suppléant
    - Conseil supérieur de l'énergie
      - Du 10 août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 29 avril 2004 au 19 juin 2007

M. Patrice Martin-Lalande

Fonctions (archives)