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20 mars 2003Rubrique : agricultureTitre : jeunes agriculteursQuestion posée en séance
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17 mars 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 2 juin 2003
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17 mars 2003Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : financementRéponse publiée le 14 juillet 2003
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10 mars 2003Rubrique : associationsTitre : associations aquariophiles amateursRéponse publiée le 5 mai 2003
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10 mars 2003Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 19 mai 2003
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24 février 2003Rubrique : TVATitre : récupérationRéponse publiée le 26 mai 2003
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24 février 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 16 juin 2003
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17 février 2003Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 14 juillet 2003
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17 février 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : réglementationRéponse publiée le 31 mars 2003
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17 février 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 14 avril 2003