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21 janvier 2014Rubrique : bioéthiqueTitre : procréation avec donneurQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 décembre 2013Rubrique : justiceTitre : conciliateursRéponse publiée le 13 mai 2014
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24 décembre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 26 août 2014
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Réponse publiée le 11 mars 2014
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17 décembre 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 11 février 2014
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17 décembre 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : pédagogieRéponse publiée le 1er avril 2014
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17 décembre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 décembre 2013Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 décembre 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 1er avril 2014
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3 décembre 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 10 juin 2014