M. Francis Hillmeyer

Union des démocrates et indépendants

Haut-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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17 mars 2003

Question écrite n° 14166 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : Banque de France

Réponse publiée le 14 avril 2003
17 mars 2003

Question écrite n° 14165 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Réponse publiée le 16 juin 2003
17 mars 2003

Question écrite n° 14164 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : politique extérieure

Titre : Tunisie

Réponse publiée le 14 avril 2003
17 mars 2003

Question écrite n° 14163 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 9 novembre 2004
17 mars 2003

Question écrite n° 14162 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : retraites : généralités

Titre : paiement des pensions

Question sans réponse
17 mars 2003

Question écrite n° 14161 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 17 novembre 2003
17 mars 2003

Question écrite n° 14160 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : handicapés

Titre : établissements

Question sans réponse
17 mars 2003

Question écrite n° 14159 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Réponse publiée le 16 juin 2003
17 mars 2003

Question écrite n° 14158 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais d'examens

Réponse publiée le 20 janvier 2004
17 mars 2003

Question écrite n° 14157 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

Réponse publiée le 21 avril 2003

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