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22 décembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 10 août 2010
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22 décembre 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ultimesRéponse publiée le 4 mai 2010
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15 décembre 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : France Télécom et La Poste : montant des pensionsRéponse publiée le 9 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 16 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 2 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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19 novembre 2009Rubrique : chômage : indemnisationTitre : réglementationQuestion posée en séance
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3 novembre 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : agences de voyagesRéponse publiée le 19 janvier 2010
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3 novembre 2009Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralQuestion close sans réponse le 24 novembre 2009
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3 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 5 janvier 2010