• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103549 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103548 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103525 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103524 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103505 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101905 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101779 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101723 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101596 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Question sans réponse
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98955 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 8 août 2006