• 3 février 2004

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  Question écrite n° 33113 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 3 février 2004

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  Question écrite n° 33112 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 22 mars 2005
• 3 février 2004

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  Question écrite n° 33111 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 3 février 2004

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  Question écrite n° 33110 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 3 février 2004

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  Question écrite n° 33109 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédiatres

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 3 février 2004

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  Question écrite n° 33108 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 3 février 2004

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  Question écrite n° 32937 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Question sans réponse
• 3 février 2004

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  Question écrite n° 32905 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Archives nationales

  Réponse publiée le 20 avril 2004
• 3 février 2004

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  Question écrite n° 32774 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 20 janvier 2004

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  Question écrite n° 32360 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 24 février 2004