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24 novembre 2003Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 9 mars 2004
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17 novembre 2003Rubrique : chasse et pêcheTitre : permis de chasserRéponse publiée le 2 mars 2004
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17 novembre 2003Rubrique : logementTitre : ANAHRéponse publiée le 10 février 2004
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10 novembre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 13 janvier 2004
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10 novembre 2003Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de professionnalisationRéponse publiée le 3 août 2004
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3 novembre 2003Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 13 avril 2004
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3 novembre 2003Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 24 août 2004
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3 novembre 2003Rubrique : enregistrement et timbreTitre : contribution représentative des revenus de locationRéponse publiée le 1er juin 2004
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27 octobre 2003Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 23 mars 2004
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27 octobre 2003Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeRéponse publiée le 19 octobre 2004