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24 février 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : réglementationRéponse publiée le 14 avril 2003
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3 février 2003Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 14 avril 2003
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3 février 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 2 juin 2003
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20 janvier 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003
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20 janvier 2003Rubrique : élections et référendumsTitre : vote par procurationRéponse publiée le 17 mars 2003
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20 janvier 2003Rubrique : politique extérieureTitre : RoumanieRéponse publiée le 24 février 2003
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20 janvier 2003Rubrique : élevageTitre : bovinsRéponse publiée le 21 juillet 2003
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20 janvier 2003Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGC et chargés d'enseignementRéponse publiée le 17 mars 2003
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20 janvier 2003Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 17 mars 2003
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Réponse publiée le 19 mai 2003