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16 septembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 4 novembre 2002
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16 septembre 2002Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 9 juin 2003
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16 septembre 2002Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 18 novembre 2002
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16 septembre 2002Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 9 décembre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 novembre 2002
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19 août 2002Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 17 février 2003
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19 août 2002Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsRéponse publiée le 3 février 2003
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19 août 2002Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 21 octobre 2002
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19 août 2002Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéQuestion sans réponse
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19 août 2002Rubrique : professions de santéTitre : psychiatresRéponse publiée le 2 décembre 2002