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16 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 18 mars 2014
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23 avril 2013Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 27 août 2013
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29 janvier 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : rechercheRéponse publiée le 2 juillet 2013
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29 janvier 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : rechercheRéponse publiée le 24 septembre 2013
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25 décembre 2012Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 26 février 2013
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11 décembre 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 13 mai 2014
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11 décembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : sous-préfecturesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 novembre 2012Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 12 février 2013
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20 novembre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit immobilier de FranceRéponse publiée le 28 mai 2013
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30 octobre 2012Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 29 janvier 2013