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15 juin 2011Rubrique : politique extérieureTitre : Union méditerranéenneQuestion posée en séance
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14 juin 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 9 août 2011
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Réponse publiée le 3 mai 2011
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8 mars 2011Rubrique : professions libéralesTitre : experts-comptablesRéponse publiée le 21 juin 2011
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25 janvier 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 1er mars 2011
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19 janvier 2011Rubrique : politique extérieureTitre : TunisieQuestion posée en séance
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18 janvier 2011Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : pédagogieRéponse publiée le 16 août 2011
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11 janvier 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2011
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11 janvier 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 13 septembre 2011
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14 octobre 2010Rubrique : transports par eauTitre : portsQuestion posée en séance