Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard, n° 4456

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications, n° 3723

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 », n° 1009

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet unitaire européen, n° 395

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse (n°105), n° 299