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18 décembre 2012Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : titularisationRéponse publiée le 30 avril 2013
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19 décembre 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationQuestion posée en séance
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4 décembre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 9 avril 2013
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22 novembre 2012Rubrique : familleTitre : mariageQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 5 février 2013
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20 novembre 2012Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 29 janvier 2013
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13 novembre 2012Rubrique : traités et conventionsTitre : traité de Paris du 10 février 1947Réponse publiée le 8 janvier 2013
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6 novembre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : personnelRéponse publiée le 15 janvier 2013
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30 octobre 2012Rubrique : transports aériensTitre : aéroport de Roanne-RenaisonRéponse publiée le 19 février 2013
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30 octobre 2012Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 29 janvier 2013