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22 février 2011Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 5 juillet 2011
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22 février 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er février 2011Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 31 mai 2011
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1er février 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 12 avril 2011
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1er février 2011Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés d'agglomération et communautés de communesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 décembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiQuestion posée en séance
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21 décembre 2010Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 17 mai 2011
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23 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : personnelQuestion close sans réponse le 19 avril 2011
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23 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : personnelRéponse publiée le 19 avril 2011
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23 novembre 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets médicauxRéponse publiée le 15 février 2011