• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90930 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : entreprises

  Titre : transports routiers

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 4 avril 2006

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  Question orale sans débat n° 1558 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : communes

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 5 avril 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87316 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84294 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83992 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82053 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80862 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : baux

  Titre : baux commerciaux

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80382 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80092 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance maladies et accidents

  Question sans réponse
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78297 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question sans réponse