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24 novembre 2015Rubrique : ordre publicTitre : sécuritéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 novembre 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 6 septembre 2016
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17 novembre 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 novembre 2015Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 novembre 2015Rubrique : presse et livresTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 12 avril 2016
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Réponse publiée le 7 juin 2016
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6 octobre 2015Rubrique : familleTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 8 décembre 2015
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29 septembre 2015Rubrique : travailTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 septembre 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : montantRéponse publiée le 8 mars 2016
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29 septembre 2015Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017