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4 mars 2008Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 6 mai 2008
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4 mars 2008Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 1er juillet 2008
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4 mars 2008Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 16 décembre 2008
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19 février 2008Rubrique : politique extérieureTitre : LaosRéponse publiée le 1er avril 2008
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31 octobre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion posée en séance
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25 septembre 2007Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesRéponse publiée le 20 novembre 2007
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5 juin 2007Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers libérauxQuestion sans réponse
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8 février 2007Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : CNILQuestion posée en séance
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17 janvier 2007Rubrique : enseignementTitre : perspectivesQuestion posée en séance
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20 décembre 2006Rubrique : industrieTitre : textile et habillementQuestion posée en séance