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27 novembre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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27 novembre 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013
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11 octobre 2012Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 5 mars 2013
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2 octobre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social : personnelRéponse publiée le 20 novembre 2012
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Réponse publiée le 28 août 2012
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Réponse publiée le 8 mai 2012
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6 mars 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : propriété intellectuelleTitre : protectionRéponse publiée le 15 mai 2012
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Question posée en séance