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24 février 2003Rubrique : communesTitre : urbanismeRéponse publiée le 26 mai 2003
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24 février 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 14 avril 2003
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24 février 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : réglementationRéponse publiée le 30 juin 2003
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10 février 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 10 mars 2003
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3 février 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 31 mars 2003
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20 janvier 2003Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : conseillers pédagogiquesRéponse publiée le 1er décembre 2003
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23 décembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 17 mars 2003
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23 décembre 2002Rubrique : énergie et carburantsTitre : GPLRéponse publiée le 3 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003
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16 décembre 2002Rubrique : assurancesTitre : assurance vieRéponse publiée le 2 juin 2003