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4 avril 2006Rubrique : commerce et artisanatTitre : conjoints collaborateursRéponse publiée le 18 juillet 2006
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Réponse publiée le 26 décembre 2006
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21 mars 2006Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 22 août 2006
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14 mars 2006Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de paysRéponse publiée le 24 octobre 2006
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Réponse publiée le 23 mai 2006
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14 mars 2006Rubrique : enseignement privéTitre : écoles bilingues CalendretasRéponse publiée le 29 août 2006
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7 mars 2006Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 18 juillet 2006
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28 février 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 20 juin 2006
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21 février 2006Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : professeurs des écolesRéponse publiée le 8 août 2006
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Réponse publiée le 23 mai 2006