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26 juillet 2005Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 14 février 2006
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12 juillet 2005Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 4 octobre 2005
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5 juillet 2005Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 27 septembre 2005
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28 juin 2005Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocationsQuestion sans réponse
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28 juin 2005Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 9 mai 2006
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28 juin 2005Rubrique : enseignement agricoleTitre : lycées agricolesRéponse publiée le 10 janvier 2006
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21 juin 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 16 août 2005
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31 mai 2005Rubrique : enseignement secondaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 29 novembre 2005
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17 mai 2005Rubrique : eauTitre : groupe Bas-Rhône LanguedocRéponse publiée le 26 juillet 2005
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5 avril 2005Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 4 octobre 2005