• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91022 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : calcul

  Question sans réponse
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90627 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 28 mars 2006

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  Question orale sans débat n° 1523 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 29 mars 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89534 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89533 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89532 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 21 mars 2006

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  Question orale sans débat n° 1493 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Question posée en séance
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87988 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : habitations légères et de loisirs

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87722 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87719 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPEPS

  Réponse publiée le 13 juin 2006