M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 27 juin 2012 au 30 septembre 2014
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er octobre 2015 au 20 juin 2017
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 18 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
    - Délégation chargée des représentants d'intérêt et des groupes d'études
      - Du 18 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des affaires sociales
      - Du 4 avril 2018 au 21 juin 2022
      - Du 22 mars 2018 au 29 mars 2018
      - Du 30 juin 2017 au 20 mars 2018
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 4 octobre 2005 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Commission des affaires sociales
      - Du 28 juin 2012 au 30 septembre 2014
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 4 avril 2018 au 21 juin 2022
      - Du 22 mars 2018 au 29 mars 2018
      - Du 29 juin 2017 au 20 mars 2018
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 30 mars 2018 au 3 avril 2018
      - Du 21 mars 2018 au 21 mars 2018
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 18 avril 2001 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 20 mars 2001
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 21 mars 2001 au 17 avril 2001
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Travail et emploi
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 6 juin 2006 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
      - Du 3 juin 2020 au 8 août 2020
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
      - Du 29 mai 2020 au 8 août 2020
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 4 mai 2016 au 20 février 2017
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
      - Du 29 mars 2018 au 19 juillet 2018
    - Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
      - Du 22 décembre 1998 au 10 juin 1999
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
      - Du 23 mars 2018 au 19 juillet 2018
    - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
      - Du 19 mai 2016 au 12 octobre 2016
    - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
      - Du 23 juin 2014 au 6 janvier 2015
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
      - Du 15 juin 2011 au 28 juin 2011
    - Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
      - Du 22 décembre 1998 au 10 juin 1999
    - Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
      - Du 15 janvier 1998 au 5 mai 1998
- Missions d'information
  - Membre
    - Epuisement professionnel
      - Du 7 juin 2016 au 15 février 2017
    - Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
      - Du 8 octobre 2020 au 31 mars 2021
    - Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
      - Du 18 octobre 2017 au 6 avril 2018
    - Mission d'information sur les immigrés âgés
      - Du 7 décembre 2012 au 2 juillet 2013
    - Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
      - Du 21 décembre 2004 au 25 janvier 2006
    - Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
      - Du 7 octobre 2003 au 30 juin 2004
    - Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne
      - Du 5 avril 2001 au 12 décembre 2001
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
    - Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
      - Du 26 mars 1998 au 15 novembre 1999
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 9 décembre 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Co-Président
    - Conjoints survivants
      - Du 19 septembre 2008 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Cancer
      - Du 12 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Prévention santé
      - Du 3 juillet 2019 au 21 juin 2022
    - Pauvreté, précarité et sans abri
      - Du 17 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Viticulture
      - Du 26 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Gastronomie
      - Du 22 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Oenologie et territoires
      - Du 23 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Langue des signes
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Alimentation et santé
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 12 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Livre et économie du livre et du papier
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Professions paramédicales
      - Du 24 juin 2018 au 21 juin 2022
    - Chrétiens d'orient
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Réserve citoyenne
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Gastronomie
      - Du 20 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Autisme
      - Du 9 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 20 mai 2011 au 19 juin 2012
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 12 février 2018 au 21 juin 2022
    - Droits de l'enfant et protection de la jeunesse
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Commerce, artisanat et métiers d'art
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Valorisation des activités touristiques
      - Du 10 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Cancer
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 12 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 20 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Fin de vie
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Sport
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Industrie du luxe et de moyens
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 19 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Langue des signes
      - Du 22 mai 2018 au 21 juin 2022
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 1er juin 2011 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Prévention santé
      - Du 3 juillet 2019 au 21 juin 2022
    - Villes moyennes
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Cybersécurité et souveraineté numérique
      - Du 16 février 2018 au 21 juin 2022
    - Famille et adoption
      - Du 1er juin 2018 au 21 juin 2022
    - Patrimoine
      - Du 28 février 2018 au 21 juin 2022
    - Maladie de Lyme
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 2 mars 2018 au 21 juin 2022
    - L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation
      - Du 8 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Sécurité
      - Du 5 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Pratiques innovantes pour l'emploi
      - Du 5 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Jardins, paysages, horticulture, parcs, forêts
      - Du 12 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Santé à l'école
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Papier et imprimés
      - Du 17 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Pauvreté, précarité et sans abri
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Illettrisme
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 20 janvier 2012 au 19 juin 2012
    - Protection des animaux
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Textile et industries de main d'oeuvre
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 16 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 10 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Aménagement du territoire
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Santé environnementale
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 9 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Formation alternée en milieu rural
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Pêche de loisir et protection du milieu aquatique
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 1er septembre 2008 au 19 juin 2012
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Internet et société numérique
      - Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Villes et banlieues
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Espace
      - Du 5 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Textile et industries de main-d'oeuvre
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Sectes
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Médicament et produits de santé
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Conjoints survivants
      - Du 19 septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Tourisme
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Longévité
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Politiques publiques d'intelligence économique
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 7 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sans-abri
      - Du 16 juillet 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 16 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe détudes sur la consommation
      - Du 10 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'assurance
      - Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la musique
      - Du 13 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 28 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 1er février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la longévité
      - Du 20 février 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 24 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 21 janvier 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Suède
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-République hellénique
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République hellénique
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France-Japon
      - Du 26 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Moldavie
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Canada
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République du Bénin
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Québec
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France île Maurice
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - France Japon
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Islande
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 13 septembre 1999 au 18 juin 2002
    - France République hellénique
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France-Inde
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Suisse
      - Du 24 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Etats-Unis
      - Du 14 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Royaume des Pays-Bas
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Italie
      - Du 22 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Moldavie
      - Du 14 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Canada
      - Du 7 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Grèce
      - Du 21 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Finlande
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Québec
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bénin
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - France-Japon
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chine
      - Du 31 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 11 mars 2004 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Québec
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 22 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Maroc
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Allemagne
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Finlande
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Mauritanie
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Danemark
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Grèce
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Inde
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bénin
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Algérie
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Chine
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Islande
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Espagne
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Argentine
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Royaume des Pays-Bas
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Arménie
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Thaïlande
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Russie
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Norvège
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Mongolie
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Japon
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 22 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Corée du Sud
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Irlande
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Asie centrale
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Egypte
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Mexique
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Moldavie
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Suisse
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Monaco
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Italie
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Canada
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 22 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Brésil
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Suède
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Turquie
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tunisie
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Maurice
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République populaire de Chine
      - Du 22 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 22 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 22 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 22 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 22 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 22 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-île Maurice
      - Du 22 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Bénin
      - Du 22 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Moldavie
      - Du 22 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Arménie
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Israël
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France île Maurice
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Chypre
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Japon
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Islande
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France fédération de Russie
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Colombie
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Québec
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République hellénique
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Bénin
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Maroc
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République islamique d'Iran
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République démocratique socialiste de Sri Lanka
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis mexicains
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Italienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Pérou
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Haïti
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Tunisienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Chili
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Lettonie
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Indonésie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Irlande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Costa Rica
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Georgie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Singapour
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Libanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Mali
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume d'Espagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France confédération Suisse
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Corée
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Kenya
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Roumanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Estonie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Cambodge
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Moldavie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 novembre 2017 au 8 novembre 2017
      - Du 12 juin 2013 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 22 octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre du Bureau
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 15 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 août 2017 au 21 juin 2022
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission des comptes de la sécurité sociale
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 7 juin 2004 au 19 juin 2007
    - Conseil national du tourisme
      - Du 31 janvier 2012 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2007 au 20 décembre 2011
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
    - Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007
    - Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti
      - Du 22 mars 2000 au 18 juin 2002
  - Membre suppléant
    - Comité des finances locales
      - Du 13 novembre 2020 au 21 juin 2022
      - Du 8 août 2017 au 10 août 2020
    - Conseil national de l'habitat
      - Du 12 février 2015 au 20 juin 2017
    - Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
      - Du 4 octobre 2012 au 1er janvier 2017

M. Bernard Perrut

Fonctions (archives)