• 20 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 118622 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 20 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 118620 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 14 février 2007

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 3261 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 13 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 118373 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 13 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 118372 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question sans réponse
• 13 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 118371 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Question sans réponse
• 13 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 118370 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Question sans réponse
• 6 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 117910 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 6 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 117909 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 6 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 117908 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse