• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117907 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117906 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : signalisation

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117905 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : signalisation

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115471 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114791 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal Saône Rhin

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114738 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114737 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114736 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114735 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114734 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse