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21 décembre 2005Rubrique : enfantsTitre : maltraitanceQuestion posée en séance
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13 décembre 2005Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 30 mai 2006
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13 décembre 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 10 janvier 2006
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13 décembre 2005Rubrique : environnementTitre : politique de l'environnementRéponse publiée le 18 juillet 2006
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13 décembre 2005Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 21 février 2006
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13 décembre 2005Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 31 janvier 2006
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13 décembre 2005Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 31 janvier 2006
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6 décembre 2005Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 21 mars 2006
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6 décembre 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 7 février 2006
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6 décembre 2005Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 8 août 2006