M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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6 décembre 2005

Question écrite n° 80342 de M. Bernard Perrut

Rubrique : handicapés

Titre : stationnement

Réponse publiée le 14 février 2006
6 décembre 2005

Question écrite n° 80341 de M. Bernard Perrut

Rubrique : professions sociales

Titre : auxiliaires de vie

Réponse publiée le 26 septembre 2006
6 décembre 2005

Question écrite n° 80340 de M. Bernard Perrut

Rubrique : produits dangereux

Titre : insecticides

Réponse publiée le 7 février 2006
6 décembre 2005

Question écrite n° 80339 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement privé

Titre : maisons familiales rurales

Réponse publiée le 31 janvier 2006
6 décembre 2005

Question écrite n° 80338 de M. Bernard Perrut

Rubrique : élevage

Titre : volailles

Réponse publiée le 21 février 2006
6 décembre 2005

Question écrite n° 80337 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enfants

Titre : maltraitance

Réponse publiée le 14 février 2006
6 décembre 2005

Question écrite n° 80319 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement

Titre : médecine scolaire et universitaire

Réponse publiée le 22 août 2006
6 décembre 2005

Question écrite n° 80187 de M. Bernard Perrut

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 10 janvier 2006
6 décembre 2005

Question écrite n° 80144 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enfants

Titre : politique de l'enfance

Réponse publiée le 28 février 2006
22 novembre 2005

Question écrite n° 78963 de M. Bernard Perrut

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Réponse publiée le 9 mai 2006

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