• 18 octobre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 76014 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 18 octobre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 76013 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 18 octobre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 76012 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 18 octobre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 76011 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 18 octobre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 76010 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix de la valeur militaire

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 18 octobre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 76009 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 6 décembre 2005
• 18 octobre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 75650 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : comptes de la sécurité sociale

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 11 octobre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 75320 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 11 octobre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 75297 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 11 octobre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 75296 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 13 décembre 2005