• 20 septembre 2005

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  Question écrite n° 73975 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 20 septembre 2005

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  Question écrite n° 73634 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 20 septembre 2005

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  Question écrite n° 73633 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 20 septembre 2005

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  Question écrite n° 73632 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 janvier 2006
• 20 septembre 2005

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  Question écrite n° 73631 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : bibliothèques universitaires

  Réponse publiée le 3 janvier 2006
• 20 septembre 2005

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  Question écrite n° 73630 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 20 septembre 2005

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  Question écrite n° 73629 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux psychiatriques

  Question sans réponse
• 20 septembre 2005

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  Question écrite n° 73561 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : urbanisme

  Titre : cartes communales

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 6 septembre 2005

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  Question écrite n° 72937 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Question sans réponse
• 6 septembre 2005

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  Question écrite n° 72936 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation et taxes foncières

  Question sans réponse