• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72935 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72934 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72928 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 3 janvier 2006
• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72927 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 1er novembre 2005
• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72926 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : miel

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72925 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72924 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72923 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72922 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 8 novembre 2005
• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72921 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 8 novembre 2005