• 31 mai 2005

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  Question écrite n° 66404 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 31 mai 2005

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  Question écrite n° 66403 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 31 mai 2005

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  Question orale sans débat n° 1248 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Réponse publiée le 22 juin 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65714 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65713 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question sans réponse
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65712 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65711 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65710 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65709 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 21 juin 2005
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65005 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question sans réponse