• 21 décembre 2004

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  Question écrite n° 53818 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : associations

  Titre : foyers ruraux

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53639 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53638 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Côte d'Ivoire

  Question sans réponse
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53637 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53636 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53635 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : carte d'électeur

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53542 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : pédagogie

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52663 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52662 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52661 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse