M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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23 novembre 2004

Question écrite n° 51749 de M. Bernard Perrut

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : orphelins

Réponse publiée le 11 janvier 2005
23 novembre 2004

Question écrite n° 51748 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sécurité routière

Titre : contraventions

Réponse publiée le 8 février 2005
23 novembre 2004

Question écrite n° 51413 de M. Bernard Perrut

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 25 janvier 2005
23 novembre 2004

Question écrite n° 51412 de M. Bernard Perrut

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : radio

Réponse publiée le 11 janvier 2005
23 novembre 2004

Question écrite n° 51411 de M. Bernard Perrut

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : automobiles

Réponse publiée le 8 février 2005
23 novembre 2004

Question écrite n° 51410 de M. Bernard Perrut

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergie éolienne

Réponse publiée le 12 avril 2005
23 novembre 2004

Question écrite n° 51409 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement

Titre : programmes

Réponse publiée le 8 mars 2005
23 novembre 2004

Question écrite n° 51404 de M. Bernard Perrut

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 1er février 2005
16 novembre 2004

Question écrite n° 51222 de M. Bernard Perrut

Rubrique : communes

Titre : adjoints au maire

Réponse publiée le 15 février 2005
16 novembre 2004

Question écrite n° 51084 de M. Bernard Perrut

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de succession

Réponse publiée le 8 février 2005

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