• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38719 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38718 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38717 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : non titulaires

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 27 avril 2004

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  Question écrite n° 38373 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 27 avril 2004

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  Question écrite n° 38372 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 27 avril 2004

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  Question écrite n° 38371 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 27 avril 2004

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  Question écrite n° 38370 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 27 avril 2004

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  Question écrite n° 38367 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 27 avril 2004

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  Question orale sans débat n° 697 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 28 avril 2004
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 38023 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 27 juillet 2004