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18 janvier 2017Rubrique : politique économiqueTitre : réformeQuestion posée en séance
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10 janvier 2017Rubrique : policeTitre : commissariatsRéponse publiée le 18 janvier 2017
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13 décembre 2016Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 décembre 2016Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : pédagogieQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 décembre 2016Rubrique : communesTitre : ressourcesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 novembre 2016Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 octobre 2016Rubrique : produits dangereuxTitre : produits phytosanitairesQuestion posée en séance
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11 octobre 2016Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 octobre 2016Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 17 janvier 2017
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11 octobre 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 20 décembre 2016