M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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15 septembre 2003

Question écrite n° 24622 de M. Bernard Perrut

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets ménagers

Réponse publiée le 12 avril 2005
15 septembre 2003

Question écrite n° 24621 de M. Bernard Perrut

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : officines

Réponse publiée le 3 novembre 2003
15 septembre 2003

Question écrite n° 24620 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 17 novembre 2003
15 septembre 2003

Question écrite n° 24619 de M. Bernard Perrut

Rubrique : droit pénal

Titre : peines de travail d'intérêt général

Réponse publiée le 8 décembre 2003
15 septembre 2003

Question écrite n° 24618 de M. Bernard Perrut

Rubrique : handicapés

Titre : allocations et ressources

Réponse publiée le 8 décembre 2003
15 septembre 2003

Question écrite n° 24550 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 13 octobre 2003
15 septembre 2003

Question écrite n° 24527 de M. Bernard Perrut

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : pesticides

Réponse publiée le 29 novembre 2005
8 septembre 2003

Question écrite n° 24374 de M. Bernard Perrut

Rubrique : urbanisme

Titre : réglementation

Réponse publiée le 27 janvier 2004
8 septembre 2003

Question écrite n° 24373 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : réglementation

Réponse publiée le 17 février 2004
8 septembre 2003

Question écrite n° 24250 de M. Bernard Perrut

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers

Réponse publiée le 20 janvier 2004

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