• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16351 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : état civil

  Titre : fiches

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16350 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16349 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16348 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16340 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16339 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16338 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16337 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16210 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16206 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : femmes

  Titre : mères de famille

  Question sans réponse