• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15304 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : environnement

  Titre : ADEME

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 15041 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 15038 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Question sans réponse
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 15036 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 15035 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 15034 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14862 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14802 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14754 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : culture

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14711 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 29 septembre 2003