• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10571 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10570 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10569 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10568 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10567 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10566 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10247 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10246 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10245 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10244 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 9 juin 2003